Les associations syndicales libres de propriétaires en lotissement

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Les associations syndicales libres de propriétaires en lotissement

de ATIAS Christian  
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Editeur : à ce titre, il présente une unité. Les lotissements sont des ensembles de biens soumis au droit de lurbanisme, quant à leur création notamment. Ils présentent, en droit privé, une unité qui ne peut être méconnue. Leur gestion relève toutefois du droit privé, et notamment dune Ordonnance du 1er juillet 2004 et dun décret du 3 mai 2006. Les associations syndicales libres ont peu suscité le contentieux jusquà ces dernières années
Size: 2.99 MB
Collection : les jugements et arrêts tendent à se multiplier. Les arrêts de la Cour de cassation, rendus en cette matière, sont moins souvent publiés au Bulletin que dans dautres domaines. Lobjet du présent guide est de préciser les règles de gestion de ces associations syndicales libres (A.S.L.), de proposer des formules de rédaction de clauses statutaires importantes et de mentionner les décisions judiciaires. Il doit ainsi guider la gestion de ces groupements. Il est destiné : - aux propriétaires en lotissements, soucieux de sinformer, - aux particuliers et aux professionnels qui gèrent une association syndicale, - aux rédacteurs de statuts d associations syndicales, et notamment aux notaires, - aux avocats


ISBN-10: Editons Edilaix
ISBN-13: Édition : 7e édition (15 janvier 2014)
Langue : 310 pages
Dimensions du produit : Point de Droit
Moyenne des commentaires client : Français
Description du produit :
Les lotissements sont désormais fort nombreux en France. Leurs propriétaires sont normalement réunis en une association syndicale libre
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